Terminologie archivistique - EBSI EBSI École de bibliothéconomie et des sciences de l'information 2020-11-05 2020-12-23 01:23:41 fr document inactif Éditeur officiel du Québec. (1983). Loi sur les archives. http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_21_1/A21_1.htm Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec. (2004, 20 février). Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois. http://old.crepuq.qc.ca/documents/arch/recueil/pt.htm  « Un document qui n'est plus utilisé à des fins administratives ou légales. » (Éditeur officiel du Québec, 1983, art. 2) « [L]e document n'est plus utilisé à des fins administratives, légales ou financières. On dit alors du document qu'il est INACTIF. À ce stade, le document est éliminé à moins qu'il ne présente une valeur historique […]. Si le document possède cette valeur historique, il est versé au service des archives et l'unité qui verse le document cède alors au service des archives la juridiction sur ce document. » (Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec, 2004) inactive record non-current records 2020-11-05 18:07:032020-11-06 13:58:52