valeur légale
valeur légale
Couture, C. et al. (1999). Les fonctions de l'archivistique contemporaine. Presses de l'Université du Québec.
« Utilité du document d’archives par rapport à ce qui fonde l’existence juridique d’un organisme ou d’une personne. » (Couture et al., 1999, p. 114)
- English legal value
