versement

Termes associés

  • TA accroissement
  • TA acquisition
Note bibliographique

Portail international des archives francophones. (2011). Glossaire. https://www.piaf-archives.org/sites/default/files/bulk_media/glossaire/glossaire_papier.pdf

Définition 2

« … l’action de transférer la conservation physique, la propriété ou la responsabilité de documents. » (Portail international des archives francophone, 2011)

« Opération matérielle et intellectuelle par laquelle la responsabilité de la conservation d'archives passe de l'administration à un service de préarchivage ou à un service d'archives, ou bien d'un service de préarchivage à un service d'archives. Ce terme désigne aussi, par extension, les documents ainsi transférés en une seule fois. » (Portail international des archives francophone, 2011)