« Documents résultant de l'activité d'organismes de droit public ou désignés comme tels par la législation. » (Portail international des archives francophones, 2011.)

« Documents produits ou reçus par un organisme public ou un organisme privé chargé de mission de service public définis comme tels par la législation et soumis de ce fait au droit des archives. » (Comité de pilotage des centres d’archives privées, 2011)