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Éditeur officiel du Québec. (1983). Loi sur les archives. http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_21_1/A21_1.htm
Rousseau, J.-Y., Couture, C. et al. (1994). Les fondements de la discipline archivistique. Presses de l'Université du Québec.
« Document essentiel au soutien ou au maintien des activités quotidiennes. Utilisé fréquemment, il doit demeurer le plus près possible de son utilisateur ou lui être facilement et rapidement accessible. » (Rousseau, Couture et al. 1994, p. 284)
« Un document qui est couramment utilisé à des fins administratives ou légales. » (Éditeur officiel du Québec, 1983, art. 2)
Termes non-préférentiels
- English current records
