« Qualité d’un document ou d’un fonds d’archives que son régime juridique rend accessible au public. » (Portail international des archives francophones, 2011)
« Possibilité de communiquer au public un document ou un dossier, selon que la législation et la réglementation en vigueur et son état de conservation le permettent. » (Portail international des archives francophones, 2011)