« Droit d'accès aux documents : droit d'un usager d'avoir communication, dans les limites prévues par la législation, des documents administratifs. » (Comité de pilotage des centres d’archives privées, 2011)

« Possibilité de consulter les documents d'un fonds ; il est généralement soumis à des règles ou à des conditions. » (Portail international des archives francophones, 2011)