Éditeur officiel du Québec. (2011). Loi sur le patrimoine culturel. http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/P-9.002
« Selon le cas, un support sur lequel est portée une information intelligible sous forme de mots, de sons ou d'images, délimitée et structurée de façon tangible ou logique, ou cette information elle-même, qui présente un intérêt pour sa valeur artistique, emblématique, ethnologique, historique, scientifique ou technologique, notamment des archives. » (Éditeur officiel du Québec, 2011, art. 2)