Terminologie en sciences de l'information - EBSI

brevet

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Culture Montréal. (2005). Brevet, définition de. Dans Le grand dictionnaire terminologique en ligne. http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=26534173

« Titre accordé par le gouvernement à un inventeur ou à son cessionnaire, lui accordant le droit exclusif de fabriquer et d'exploiter une invention pendant une durée déterminée par la loi. » (Culture Montréal, 2015)

Date de création
06-Nov-2020
Modification
06-Nov-2020
Terme accepté
06-Nov-2020
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3o7z0grlygx9p
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
0
Notes
2
Métadonnées
Recherche
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