Terminologie archivistique - EBSI

Accessibilité

« Néologisme employé pour rendre compte de la faculté de consulter des documents d'archives conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, et en fonction de leur état matériel de conservation, de leur état de classement et de l'existence d'instruments de recherche appropriés. » (Portail international des archives francophones, 2011)

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