« Document de caractère réglementaire contenant les mesures d’intervention à prendre dans le cas d’une urgence ou d’un sinistre (incendie, inondation, etc.) destinée à assurer la sécurité des personnes, et à sauver les documents ayant subi des dégâts et protéger les autres. » (Direction des Archives de France, 2007, p. 27)