Éditeur officiel du Québec. (1983). Loi sur les archives. http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_21_1/A21_1.htm
Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec. (2004, 20 février). Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois. http://old.crepuq.qc.ca/documents/arch/recueil/pt.htm
« Un document qui est occasionnellement utilisé à des fins administratives ou légales. » (Éditeur officiel du Québec, 1983, art. 2)
« [L]e document ne sert que sporadiquement à l'administration. On dit alors du document qu'il est SEMI-ACTIF. Afin de libérer de l'espace et de l'équipement, les documents ayant terminé leur phase active sont transférés au dépôt de documents semi-actifs du service des archives permettant ainsi une utilisation maximale des espaces. L'unité qui y transfère ses documents en conserve toutefois l'entière propriété, c'est-à-dire qu'elle peut les emprunter ou même les réactiver. » (Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec, 2004)