Terminologie archivistique - EBSI

droit d'auteur

droit d'auteur

Office de la propriété intellectuelle du Canada. (2019, 27 août). Le guide du droit d’auteur. https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr02281.html

 « Le droit d'auteur désigne le droit exclusif de produire ou de reproduire la totalité ou une partie importante de l'œuvre sous une forme quelconque. » (Office de la propriété intellectuelle du Canada, 2019)

Date de création
05-Nov-2020
Modification
06-Nov-2020
Terme accepté
05-Nov-2020
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3ydl1nyrw074g
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
0
Notes
2
Métadonnées
Recherche
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