Terminologie archivistique - EBSI

document semi-actif

document semi-actif

Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec. (2004, 20 février). Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois. http://old.crepuq.qc.ca/documents/arch/recueil/pt.htm

 « Un document qui est occasionnellement utilisé à des fins administratives ou légales. » (Éditeur officiel du Québec, 1983, art. 2)

«  [L]e document ne sert que sporadiquement à l'administration. On dit alors du document qu'il est SEMI-ACTIF. Afin de libérer de l'espace et de l'équipement, les documents ayant terminé leur phase active sont transférés au dépôt de documents semi-actifs du service des archives permettant ainsi une utilisation maximale des espaces. L'unité qui y transfère ses documents en conserve toutefois l'entière propriété, c'est-à-dire qu'elle peut les emprunter ou même les réactiver. » (Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec, 2004)

Non-descripteurs

Date de création
05-Nov-2020
Modification
06-Nov-2020
Terme accepté
05-Nov-2020
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3
Termes spécifiques
0
Non-descripteurs
1
Termes associés
0
Notes
4
Métadonnées
Recherche
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