Terminologie archivistique - EBSI

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« Ensemble des documents, quelle que soit leur date ou leur nature, produits ou reçus par une personne ou un organisme pour ses besoins ou l’exercice de ses activités et conservés pour leur valeur d’information générale. » (Loi sur les archives, art. 2, 1983). « Documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. » (Direction des Archives de France, 2007)

« Documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. » (Direction des Archives de France, 2007)

Termes associés

Date de création
05-Nov-2020
Modification
05-Nov-2020
Terme accepté
05-Nov-2020
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3
Termes spécifiques
0
Non-descripteurs
0
Termes associés
1
Notes
3
Métadonnées
Recherche
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